[REPLAY] Finance: transfert de compétences Eau & Assainissement

Actuellement obligatoire au 1er janvier 2026 au plus tard, le transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes, déjà mis en œuvre au sein des Agglomérations et des Métropoles, s’accompagne du transfert à l’intercommunalité de services de proximité essentiels, au cœur de l’action publique locale et de la relation à l’usager. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de lois successives : loi du 3 août 2018, loi Engagement et Proximité et la loi 3DS.

A la croisée des enjeux de développement et d’aménagement du territoire, de protection de la ressource et d’adaptation au changement climatique, de stratégie financière et d’évolution de l’intercommunalité, la gestion des services publics d’eau et d’assainissement s’inscrit dans un cadre complexe, faisant appel à des champs d’expertise spécifiques (technique, financière, juridique).

Au cours de ce webinaire, nos experts KPMG ont apporté leur éclairage sur comment :

• S’approprier l’environnement réglementaire et législatif de ces transferts de compétence, fortement évolutif depuis l’introduction du principe par la loi NOTRe.
• Identifier les spécificités du transfert des compétences eau et assainissement et les anticiper.
• Appréhender les enjeux et les contraintes d'une gestion communautaire des services d'eau et d'assainissement. 

• Christian Gattegno, Associé – KPMG Secteur Public
• Thomas Neuts, Manager – KPMG Secteur Public